Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Nîmes, 17 janvier 2025. 2403759

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro de pourvoi :

2403759

Date de décision :

17 janvier 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, transmise au tribunal administratif de Nîmes par ordonnance n° 2405537 de la présidente de 6ème chambre du tribunal administratif de Montpellier, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a refusé l'enregistrement de sa déclaration d'activité ; 2°) d'enjoindre à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de lui délivrer un numéro de déclaration d'activité. Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par acte enregistré le 11 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfecture de la région Occitanie. Fait à Nîmes, le 17 janvier 2025. La présidente de la 1ère chambre, C. BOYER La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique