Tribunal Administratif de Nîmes, 17 janvier 2025. 2403759
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2403759
Date de décision :
17 janvier 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 24 septembre 2024, transmise au tribunal administratif de Nîmes par ordonnance n° 2405537 de la présidente de 6ème chambre du tribunal administratif de Montpellier, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 12 août 2024 par laquelle la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités a refusé l'enregistrement de sa déclaration d'activité ;
2°) d'enjoindre à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de lui délivrer un numéro de déclaration d'activité.
Par un mémoire enregistré le 11 décembre 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par acte enregistré le 11 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la préfecture de la région Occitanie.
Fait à Nîmes, le 17 janvier 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
C. BOYER
La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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