Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 07 septembre 2022. 2202053
Juridiction :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro de pourvoi :
2202053
Date de décision :
7 septembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu le courrier enregistré le 21 juillet 2022 par lequel le recteur de l'académie de Reims a proposé l'organisation d'une médiation dans le cadre du litige concernant Mme D.
Vu la proposition faite le 09/08/2022, à Madame B D de mettre en (uvre une médiation dans le cadre du litige référencé 2102491 portant sur une décision du recteur de l'académie de Reims.
Vu le courrier, enregistré le 01/09/2022, présenté par Madame B D, acceptant le recours à une médiation.
Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Madame C A ou son représentant, demeurant 1 rue Navier 51082 Reims CEDEX, est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose Madame B D au recteur de l'académie de Reims.
Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 2 mois, renouvelable une fois sur demande de la médiatrice ou de son représentant.
Article 3 : Le lieu où se déroulera la médiation sera déterminé par la médiatrice ou son représentant avec l'accord des parties.
Article 4 : La médiatrice ou son représentant informera le président du tribunal administratif de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord.
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame B D, au recteur de l'académie de Reims et à Madame C A, médiatrice.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 07/09/2022.
Le président de la 3ème chambre,
Signé
Philippe CRISTILLE.
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