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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 07 septembre 2022. 2202053

Juridiction :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro de pourvoi :

2202053

Date de décision :

7 septembre 2022

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Texte intégral

Vu le courrier enregistré le 21 juillet 2022 par lequel le recteur de l'académie de Reims a proposé l'organisation d'une médiation dans le cadre du litige concernant Mme D. Vu la proposition faite le 09/08/2022, à Madame B D de mettre en (uvre une médiation dans le cadre du litige référencé 2102491 portant sur une décision du recteur de l'académie de Reims. Vu le courrier, enregistré le 01/09/2022, présenté par Madame B D, acceptant le recours à une médiation. Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Madame C A ou son représentant, demeurant 1 rue Navier 51082 Reims CEDEX, est désignée comme médiatrice dans le litige qui oppose Madame B D au recteur de l'académie de Reims. Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 2 mois, renouvelable une fois sur demande de la médiatrice ou de son représentant. Article 3 : Le lieu où se déroulera la médiation sera déterminé par la médiatrice ou son représentant avec l'accord des parties. Article 4 : La médiatrice ou son représentant informera le président du tribunal administratif de ce que les parties sont ou non parvenues à un accord. Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Madame B D, au recteur de l'académie de Reims et à Madame C A, médiatrice. Fait à Châlons-en-Champagne, le 07/09/2022. Le président de la 3ème chambre, Signé Philippe CRISTILLE.

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