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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 31 janvier 2025. 2400209

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2400209

Date de décision :

31 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 6 janvier 2024 et le 2 août 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge ou, à défaut, la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre de l'année 2022. Par un mémoire en défense du 3 juin 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2025, M. B déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise. Fait à Cergy-Pontoise, le 31 janvier 2025. Le président de la 2ème chambre, signé C. HUON La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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