Tribunal Administratif de Nîmes, 04 octobre 2024. 2403851

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 08 juillet 2024 sous le n° 2402652-1, Monsieur D C, représenté par Me Fontaine, demande au tribunal d'annuler la décision administrative individuelle défavorable, prise au nom de l'établissement public lycée Philippe Lamour de Nîmes, portant sanction disciplinaire à son égard. Par un courrier en date du 11 juillet 2024, M. C, le proviseur du lycée Philippe Lamour de Nîmes et la Rectrice de l'Académie de Montpellier ont été invités à se prononcer sur l'opportunité de recourir à une médiation, sur le fondement de l'article L. 213-7 du code de justice administrative. Par un courrier, enregistré le 24 juillet 2024, la Rectrice de l'Académie de Montpellier déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. Par un courrier, enregistré le 23 septembre 2024, M. C, représenté par Me Fontaine, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. Par un courrier, enregistré le 02 octobre 2024, le proviseur du lycée Philippe Lamour de Nîmes déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation. Vu l'article L. 213-7 du code de justice administrative ; ORDONNE Article 1er : M. B A, médiateur académique de l'Académie de Montpellier est désigné comme médiateur pour conduire la médiation entre M. C, le proviseur du lycée Philippe Lamour de Nîmes et la Rectrice de l'Académie de Montpellier. Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande du médiateur. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C, au proviseur du lycée Philippe Lamour de Nîmes, à la Rectrice de l'Académie de Montpellier et à M. B A, médiateur académique de l'Académie de Montpellier. Fait à Nîmes, le 04/10/2024. La présidente de la 1ère chambre Catherine BOYER