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Tribunal Administratif de Pau, 30 octobre 2024. 2401933

Juridiction :

Tribunal Administratif de Pau

Numéro de pourvoi :

2401933

Date de décision :

30 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, M. B A, représenté par Me Uzan-Kauffmann, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la commission de recours de l'invalidité a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 3 août 2023 portant rejet de sa demande de révision de sa pension militaire d'invalidité ; 2°) de fixer à 55 % le taux d'invalidité lié à l'infirmité " hypoacousie bilatérale " ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de prendre une nouvelle décision, lui accordant, d'une part, une pension militaire pour l'infirmité nouvelle de sensation d'instabilité sans signe vestibulaire, d'autre part, le bénéfice de l'allocation spéciale " tierce personne " ; 4°) d'ordonner une mesure d'expertise médicale aux fins d'évaluer le taux d'invalidité des infirmités dont il souffre ; 5°) à titre subsidiaire, d'ordonner seulement cette mesure d'expertise ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. A déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 26 septembre 2024, M. A déclare se désister de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre des armées. Fait à Pau, le 30 octobre 2024. Le président du tribunal, J.-C. PAUZIÈS La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,

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