Cour d'appel, 22 juin 2023. 23/00415

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/00415 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5DH Minute n° 23/00114 [E], [E] NEE [K] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/03075 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 22 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [T] [E] NEE [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mars 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 22 Juin 2023. GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Jocelyne WILD COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Jocelyne WILD, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. PROCÉDURE Dans l'arrêt rendu le 26 janvier 2023, il a été mentionné au dispositif : « Infirme le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Metz le 17 juin 2021 quant aux montants des condamnations prononcées ; Le confirme pour le surplus ; Statuant à nouveau, Condamne solidairement M. [C] [E] et Mme [T] [K], épouse [E], à payer à la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne les sommes suivantes : ' au titre du prêt n°05643688 (devenu 07034669), la somme de 210 161,63 euros avec intérêts au taux contractuel de 3,75 % sur la somme de 196 161,64 euros et intérêts au taux légal sur la somme de 13 999,99 euros, les intérêts courant à compter du 13 décembre 2019, ' au titre du prêt n°05656650 (devenu 07034670), la somme de 87 675,41 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,30 % sur la somme de 81 774,33 euros et intérêts au taux légal sur la somme de 5 901,08 euros, les intérêts courant à compter du 13 décembre 2019 ; » Or il a été omis de donner dans le dispositif les précisions indiquées dans les motifs quant aux montants et aux prêts et il convient de rectifier cette omission en y substituant la mention suivante : « Infirme le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Metz le 17 juin 2021 en ce qu'il a : ' au titre du prêt n°05656650 (devenu 07034670), condamné solidairement M. [C] [E] et Mme [T] [K], épouse [E], à payer à la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 89 373,30 euros, outre intérêts au taux contractuel de 4,30 % l'an sur la somme de 83 472,22 euros à compter du 4 octobre 2018 et jusqu'à complet paiement, et intérêts au taux légal sur la somme de 5 901,08 euros à compter du jugement et jusqu'à complet paiement, ' au titre du prêt n°05643688 (devenu 07034669), condamné solidairement M. [C] [E] et Mme [T] [K], épouse [E], à payer à la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 213 804,31 euros, outre intérêts au taux contractuel de 3,75 % l'an sur la somme de 199 804,32 euros à compter du 4 octobre 2018 et jusqu'à complet paiement, et intérêts au taux légal sur la somme de 13 999,99 euros à compter du jugement et jusqu'à complet paiement ; Statuant à nouveau, Condamne solidairement M. [C] [E] et Mme [T] [K], épouse [E], à payer à la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne les sommes suivantes : ' au titre du prêt n°05656650 (devenu 07034670), la somme de 87 675,41 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,30 % sur la somme de 81 774,33 euros et intérêts au taux légal sur la somme de 5 901,08 euros, les intérêts courant à compter du 13 décembre 2019 ; ' au titre du prêt n°05643688 (devenu 07034669), la somme de 210 161,63 euros avec intérêts au taux contractuel de 3,75 % sur la somme de 196 161,64 euros et intérêts au taux légal sur la somme de 13 999,99 euros, les intérêts courant à compter du 13 décembre 2019, Confirme le jugement entrepris pour le surplus. » Il convient de rectifier l'arrêt en ce sens, les autres dispositions du dispositif demeurant inchangées. PAR CES MOTIFS : La cour, Dit que les mentions suivantes du dispositif : « Infirme le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Metz le 17 juin 2021 quant aux montants des condamnations prononcées ; Le confirme pour le surplus ; Statuant à nouveau, Condamne solidairement M. [C] [E] et Mme [T] [K], épouse [E], à payer à la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne les sommes suivantes : ' au titre du prêt n°05643688 (devenu 07034669), la somme de 210 161,63 euros avec intérêts au taux contractuel de 3,75 % sur la somme de 196 161,64 euros et intérêts au taux légal sur la somme de 13 999,99 euros, les intérêts courant à compter du 13 décembre 2019, ' au titre du prêt n°05656650 (devenu 07034670), la somme de 87 675,41 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,30 % sur la somme de 81 774,33 euros et intérêts au taux légal sur la somme de 5 901,08 euros, les intérêts courant à compter du 13 décembre 2019 ; » Sont remplacées par les mentions suivantes : « Infirme le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Metz le 17 juin 2021 en ce qu'il a : ' au titre du prêt n°05656650 (devenu 07034670), condamné solidairement M. [C] [E] et Mme [T] [K], épouse [E], à payer à la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 89 373,30 euros, outre intérêts au taux contractuel de 4,30 % l'an sur la somme de 83 472,22 euros à compter du 4 octobre 2018 et jusqu'à complet paiement, et intérêts au taux légal sur la somme de 5 901,08 euros à compter du jugement et jusqu'à complet paiement, ' au titre du prêt n°05643688 (devenu 07034669), condamné solidairement M. [C] [E] et Mme [T] [K], épouse [E], à payer à la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne la somme de 213 804,31 euros, outre intérêts au taux contractuel de 3,75 % l'an sur la somme de 199 804,32 euros à compter du 4 octobre 2018 et jusqu'à complet paiement, et intérêts au taux légal sur la somme de 13 999,99 euros à compter du jugement et jusqu'à complet paiement ; Statuant à nouveau, Condamne solidairement M. [C] [E] et Mme [T] [K], épouse [E], à payer à la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne les sommes suivantes : ' au titre du prêt n°05656650 (devenu 07034670), la somme de 87 675,41 euros avec intérêts au taux contractuel de 4,30 % sur la somme de 81 774,33 euros et intérêts au taux légal sur la somme de 5 901,08 euros, les intérêts courant à compter du 13 décembre 2019 ; ' au titre du prêt n°05643688 (devenu 07034669), la somme de 210 161,63 euros avec intérêts au taux contractuel de 3,75 % sur la somme de 196 161,64 euros et intérêts au taux légal sur la somme de 13 999,99 euros, les intérêts courant à compter du 13 décembre 2019, Confirme le jugement entrepris pour le surplus. » Laisse les dépens à la charge du trésor public Dit que cette rectification sera mentionnée sur la minute de l'arrêt Le Greffier La Présidente de Chambre