Cour d'appel, 17 décembre 2024. 24/01314
Juridiction :
Cour d'appel
Numéro de pourvoi :
24/01314
Date de décision :
17 décembre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/01314 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRAQ
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 10 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00358
APPELANTE
[D] [O]
Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
INTIMÉE
S.A. BPCE VIE
Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
Nous, Viviane Caullireau-Forel, conseiller de la mise en état, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01314,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 12 décembre 2024 par lesquelles Mme [D] [O] indique se désister de son appel,
Vu l'absence de conclusions au fond de l'intimée constituée,
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que Mme [D] [O] supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 3], le 17 Décembre 2024
Le greffier Le conseiller de la mise en état
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique