Berlioz.ai

Cour d'appel, 26 juin 2025. 23/18549

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

23/18549

Date de décision :

26 juin 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/18549 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRN2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Novembre 2023 Date de saisine : 04 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2023031396 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 07 Novembre 2023 Appelante : S.A. METAVISIO agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 - N° du dossier 20230694 Intimée : S.A.S. EXERTIS FRANCE, représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20240212 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel de la société METAVISIO du 17 novembre 2023 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Paris du 07 novembre 2023 ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la société METAVISIO signifiées par le RPVA du 24 juin 2025 ; Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action et de désistement de son appel incident de la société EXERTIS FRANCE signifiées par le RPVA du 25 juin 2025 ; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, CONSTATONS le désistement parfait d'instance et d'action de la société METAVISIO ; CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; DISONS que sauf accord contraire, chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Ordonnance rendue par Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la Cour. Paris, le 26 juin 2025 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour d'appel 2025-06-26 | Jurisprudence Berlioz