Tribunal Administratif de Bordeaux, 26 octobre 2023. 2304313
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2304313
Date de décision :
26 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires respectivement enregistrés les 4 août 2023, 21 août 2023 et 1er septembre 2023, M. D E et Mme C A, représentés par Me Laplagne, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la commission de l'académie de Bordeaux a refusé de faire droit à leur demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fille B ;
2°) d'enjoindre à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine d'autoriser l'instruction en famille de leur fille ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
La requête a été communiquée à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Par un acte enregistré le 17 octobre 2023, M. E et Mme A déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, M. E et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. E et de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D E, à Mme C A et à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine.
Fait à Bordeaux, le 26 octobre 2023.
Le président de la 3e chambre,
D. FERRARI
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2304313
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