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Tribunal Administratif de Bordeaux, 26 octobre 2023. 2304313

Juridiction :

Tribunal Administratif de Bordeaux

Numéro de pourvoi :

2304313

Date de décision :

26 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires respectivement enregistrés les 4 août 2023, 21 août 2023 et 1er septembre 2023, M. D E et Mme C A, représentés par Me Laplagne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle la commission de l'académie de Bordeaux a refusé de faire droit à leur demande d'autorisation d'instruction en famille pour leur fille B ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine d'autoriser l'instruction en famille de leur fille ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un acte enregistré le 17 octobre 2023, M. E et Mme A déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 17 octobre 2023, M. E et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. E et de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D E, à Mme C A et à la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine. Fait à Bordeaux, le 26 octobre 2023. Le président de la 3e chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, N°2304313

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