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Cour d'appel, 16 décembre 2024. 24/00464

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/00464

Date de décision :

16 décembre 2024

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Texte intégral

VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 228 DU SEIZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 24/00464 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVZT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE - pôle social - du 19 mars 2024. APPELANT Monsieur [M] [C] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] Non Comparant, ni représenté INTIMÉE [4] [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Mme [T] [W], dûment munie d'un pouvoir de représentation. COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 2 décembre 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, M. Guillaume Mosser, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 décembre 2024. GREFFIER Lors des débats Mme Valérie Souriant, greffier principal. ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, et par Mme Valérie Souriant, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Vu la déclaration d'appel reçue le 30 avril 2024 de M. [M] [C] à l'encontre du jugement rendu le 19 mars 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe à Pitre dans le litige l'opposant à la [3], Vu la lettre de désistement d'appel reçue le 29 novembre 2024 de M. [M] [C], désistement confirmé à l'audience par l'intéressé, Vu l'acceptation du désistement par la [3], actée à l'audience, Vu les articles 400, 401,403 et 405 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en dernier ressort, Constate le désistement d'appel de M. [M] [C], Dit que la procédure sera classée sans délai par le greffe et que copie du présent arrêt sera adressée aux parties, Laisse les dépens à la charge de l'appelant. Le greffier, La présidente,

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