Tribunal Administratif de Bastia, 29 octobre 2024. 2200358

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 mars 2022 et le 6 avril 2022, M. A B, représenté par Me B, demande au tribunal : 1°) l'annulation de trois titres de perception émis les 25 août 2015 et 19 avril 2016 par la direction départementale des finances publique de la Haute-Corse pour le recouvrement d'une somme de 6 469 euros au titre de la taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive ; 2°) ordonner le remboursement de la somme de 6 469 euros. Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, le directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au préfet de la Corse-du-Sud et au directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse. Fait à Bastia, le 29 octobre 2024 Le président de la 2ème chambre, Signé P. MONNIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière, Signé M. C