Cour de cassation, 09 mars 2023. 21-10.474

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : U 21-10.474 Demandeur : M. [V] et autre Défendeur : la société Bergé immobilier Requête n° : 1208/22 Ordonnance n° : 90304 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [U] [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [C] épouse [V], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bergé immobilier, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 14 octobre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 21-10.474 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu la requête du 18 octobre 2022 par laquelle M. [U] [V] et Mme [N] [C] épouse [V] demandent la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro U 21-10.474 est autorisée. Fait à Paris, le 9 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret