Tribunal judiciaire, 27 janvier 2025. 25/00151

- N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LN - Mme [Y] [M] épouse [B] Ordonnance du 27 janvier 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M. [I] [U] , directeur du grand hôpital de l’est francilien élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] : [Adresse 3], PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS : Mme [Y] [M] épouse [B] née le 27 Juillet 1984 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance. [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, - N° RG 25/00151 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2LN Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 27 janvier 2025 à XXHXX, AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [Y] [M] épouse [B] ; OU ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d’isolement prise à l’encontre de Mme [Y] [M] épouse [B] ; LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge