Tribunal Administratif de Lille, 24 janvier 2024. 2308068
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lille
Numéro de pourvoi :
2308068
Date de décision :
24 janvier 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, M. B et Mme C A, représentés par Me Delval, demandent au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de Marcq-en-Barœul a accordé à la SCI Clémenceau un permis de construire n° PC 059378 21 O0061 pour l'aménagement et l'extension d'une maison médicale, située 125 boulevard Clémenceau , sur le territoire communal ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Marcq-en-Barœul une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Delval, déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2024, la SCI Clémenceau, représentée par
Me Balaÿ, demande au tribunal de prendre acte du désistement des requérants.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B et C A, à la commune de Marcq-en-Barœul et à la SCI Clémenceau.
Fait à Lille, le 24 janvier 2024.
Le président de la 5ème chambre,
signé
B. CHEVALDONNET
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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