Cour de cassation, 14 décembre 2005. 04-41.833
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
04-41.833
Date de décision :
14 décembre 2005
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Débloquer le résumé IATexte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par déclaration en date du 13 juillet 2005 la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la Société nationale de radiodiffusion Radio France, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;
Condamne la Société nationale de radiodiffusion Radio France aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la Société nationale de radiodiffusion Radio France à payer à Mlle X... et au syndicat CFDT Radio télé la somme globale de 2 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze décembre deux mille cinq.
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