Cour de cassation, 06 avril 2023. 22-19.065

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : C 22-19.065 Demandeur : l'association Maison familiale rurale [1] Défendeur : M. [O] Requête n° : 1203/22 Ordonnance n° : 90451 du 6 avril 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [D] [O], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Maison familiale rurale [1], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 14 octobre 2022 par laquelle M. [D] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-19.065 et formé le 18 juillet 2022 par l'association Maison familiale rurale [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 mars 2022 par la cour d'appel de Grenoble ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Vu l'ordonnance du 17 novembre 2022 constatant le désistement du pourvoi enregistré sous le numéro C 22-19.065 ; Le désistement privant d'objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 6 avril 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Bernard Chevalier