Tribunal Administratif de Nîmes, 18 octobre 2023. 2301665
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2301665
Date de décision :
18 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle le maire de Gallargues-le-Montueux ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par M. A en vue de la surélévation d'une toiture.
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et à M. A, et à la commune de Gallargues-le-Montueux.
Fait à Nîmes, le 18 octobre 2023
Le président,
G. ROUX
La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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