Tribunal Administratif de Marseille, 13 février 2024. 2003180

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2020, M. A B, représenté par Me Mas, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt du rapport de l'expert mandaté par ordonnance de référé du 10 mars 2020 rendue par le Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence ; 2°) de condamner le Centre hospitalier (CH) de Salon-de-Provence à lui verser une somme de 100 000 euros, somme à parfaire en fonction des résultats de l'expertise ordonnée par le Tribunal judiciaire d'Aix en Provence, à titre de dommages et intérêts ; 3°) de mettre à la charge du CH de Salon-de-Provence une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 à verser à son conseil qui renonce dans ce cas à percevoir la part contributive de l'Etat due au titre de l'aide juridictionnelle Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 avril 2020 et le 5 janvier 2024, le CH de Salon-de-Provence, représenté par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 7 mai 2020, la CPAM des Hautes-Alpes agissant pour la CPAM des Bouches-du-Rhône déclare ne pas entendre intervenir à ce stade de la procédure. Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de la requête. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 mai 2020. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au Centre hospitalier de Salon-de-Provence, à la CPAM des Hautes-Alpes agissant pour la CPAM des Bouches-du-Rhône et à Me Mas. Fait à Marseille le 13 février 2024. La présidente de la 7ème chambre signé F. SIMON La République mande et ordonne au directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour la greffière en cheffe, La greffière,