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Tribunal Administratif de Paris, 09 décembre 2024. 2326292

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2326292

Date de décision :

9 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Allais, demandent au tribunal : 1°) de les décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre de l'année 2019 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré les 5 et 6 juin 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 11 juin 2024, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A et à la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. Fait à Paris, le 9 décembre 2024. Le vice-président de la 2ème section J. SORIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/2-

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