Cour de cassation, 01 février 2017. 16-60.111

SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10172 F Pourvoi n° U 16-60.111 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par le syndicat CGT Setforge Hagondange, dont le siège est [Adresse 1], contre le jugement rendu le 24 mars 2016 par le tribunal d'instance de Metz (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant à la société Setforge Hot Formers, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; En présence : 1°/ de M. [J] [I], domicilié [Adresse 2], 2°/ de M. [B] [U], domicilié [Adresse 3], 3°/ de M. [O] [R], domicilié [Adresse 4], 4°/ du syndicat CFDT sidérurgie Hagondange, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ du syndicat Union départementale CFTC de la Moselle, dont le siège est [Adresse 6], 6°/ de M. [U] [O], domicilié [Adresse 7], 7°/ de M. [X] [Z], domicilié [Adresse 8], 8°/ au syndicat Union départementale CFE-CGC de la Moselle, dont le siège est [Adresse 9], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller référendaire rapporteur, M. Huglo, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Setforge Hot Formers ; Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens énoncés dans les écrits remis ou adressés par le demandeur ou son mandataire au greffe de la Cour de cassation ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier février deux mille dix-sept.