Berlioz.ai

Tribunal Administratif de MELUN, 26 décembre 2022. 2210349

Juridiction :

Tribunal Administratif de MELUN

Numéro de pourvoi :

2210349

Date de décision :

26 décembre 2022

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par dépôt sur la plate-forme télérecours le 24 octobre 2022 enregistré sous le n°2210349, M. A B a transmis des pièces au tribunal destinées à compléter sa requête n°2208616 enregistrée le 2 septembre 2022. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Les pièces enregistrées sous le numéro 2210349 viennent compléter la requête n° 2208616 et ont également été versées au sein de cette dernière. 2. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la suppression de l'affaire n° 2210349 des registres du tribunal. ORDONNE : Article 1er : L'affaire enregistrée sous le n° 2210349 est rayée des registres du greffe du tribunal. Article 2 : la présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Melun, le 26 décembre 202La présidente, C. LEDAMOISEL Pour expédition conforme, La greffière

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique