Tribunal Administratif de MELUN, 26 décembre 2022. 2210349
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2210349
Date de décision :
26 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par dépôt sur la plate-forme télérecours le 24 octobre 2022 enregistré sous le n°2210349, M. A B a transmis des pièces au tribunal destinées à compléter sa requête n°2208616 enregistrée le 2 septembre 2022.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Les pièces enregistrées sous le numéro 2210349 viennent compléter la requête n° 2208616 et ont également été versées au sein de cette dernière.
2. En conséquence, il y a lieu d'ordonner la suppression de l'affaire n° 2210349 des registres du tribunal.
ORDONNE :
Article 1er : L'affaire enregistrée sous le n° 2210349 est rayée des registres du greffe du tribunal.
Article 2 : la présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Melun, le 26 décembre 202La présidente,
C. LEDAMOISEL
Pour expédition conforme,
La greffière
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