Cour de cassation, 14 février 2001. 98-45.547

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, stipulant pour la société Villages de vacances (SVV), dont le siège est ... rendu par la Chambre sociale le 7 juin 2000 dans l'instance opposant la société SVV à : - M. Philippe Z..., demeurant Bâtiment Les Eucalyptus, Bât. A, Entrée A, avenue du Docteur Perrimond, 06130 Grasse, - M. Youssef Y..., demeurant La Zaine, Bât. 2, Appt. 604, 06220 Vallauris, - M. Mohamed X..., demeurant HLM La Blaquière, Bât. 1, 06130 Grasse, - M. A... Vu Hoai, demeurant ..., - M. Jean-Marie B..., demeurant 1, place Jean Jaurès, 06130 Grasse, - Mme Corinne C..., demeurant Résidence Anna Capri, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Villages de vacances (SVV), les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que suite à une erreur matérielle, l'arrêt 2714 du 7 juin 2000, en ordonnant la jonction des pourvois susvisés, a omis le pourvoi n° N 98-45.532, formé par Mme C... ; Attendu qu'il s'agit d'une simple omission qu'il y a lieu de réparer, le pourvoi de Mme C... ayant bien fait l'objet d'une jonction de procédure et d'un audiencement identique aux autres ; Attendu qu'il y a lieu de réparer cette omission ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt 2714 du 7 juin 2000 sera rectifié par les ajouts suivants : - page 1 de l'arrêt, ajouter le pourvoi n° N 98-45.552 à la liste composant la jonction et lire : "Sur les pourvois n° H 98-45.557, G 98-45.548, J 98-45.549, K 98-45.550, M 98-45.551 et N 98-45.552" ; - page 2 de l'arrêt, compléter la liste des défendeurs en ajoutant : " 6 ) Mme Corinne C..., demeurant, Résidence Anna Caprin, ..." ; - page 2 ligne 20 ajouter également le n° N 98-45.552 à la liste des autres pourvois ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze février deux mille un. Où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, Mme Trassoudaine-Verger, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;