Cour de cassation, 22 juin 2023. 22-22.694

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : X 22-22.694 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50636 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [U] [Z], 2°/ Mme [P] [C], tous deux domiciliés [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 7 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [X], 2°/ à Mme [F] [Y] épouse [X], tous deux domiciliés [Adresse 5], 3°/ à Mme [A] [C], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M. [M] [B], domicilié [Adresse 8], 5°/ à M. [V] [N], domicilié [Adresse 7], 6°/ à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 12], [Adresse 9], 7°/ à M. [E] [H], domicilié [Adresse 10], 8°/ à la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas personal finance, 9°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 10°/ à la Banque populaire Méditerranée, société coopérative de banque à forme anonyme et capital variable), dont le siège est [Adresse 6]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 11], le 22 juin 2023