Tribunal Administratif de Strasbourg, 24 décembre 2024. 2409009

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, M. C A, représenté par la SELARL Lexio, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 8 octobre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a suspendu de l'exercice de quelque fonction que ce soit auprès des mineurs accueillis dans le cadre des dispositions de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles, d'exploiter les locaux les accueillant et de participer à l'organisation des accueils, ainsi que de l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le même préfet lui a, pour une durée de cinq ans, interdit, sous peine des sanctions prévues à l'article L. 212-14 du code du sport, d'exercer toutes les fonctions mentionnées aux articles L. 212-1, L. 223-1 et L. 322-7 de ce code ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 de ce code, et retiré de façon temporaire sa carte professionnelle d'éducateur sportif ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à lui verser en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, le préfet du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue le 20 décembre 2024 en présence de Mme Rivalan, greffière d'audience, M. Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bleykasten, avocat de M. A, qui a déclaré se désister de sa requête ; - les observations de M. B, représentant du préfet du Bas-Rhin. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience en application du premier alinéa de l'article R. 522-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A de sa requête en référé étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte à M. A du désistement de sa requête. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. C A et au préfet du Bas-Rhin. Fait à Strasbourg, le 24 décembre 2024. Le juge des référés, P. REES La République mande et ordonne au ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,