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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.156

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-21.156

Date de décision :

2 mars 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-21.156 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [K] et autres Ordonnance : 60348 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [H] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société Macif, dont le siège est [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [I] [K], domicilié [Adresse 5], assisté de l'Udaf 77, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, désignée en qualité de curatrice par ordonnance du juge des tutelles de Melun du 6 juillet 2020 en remplacement de l'AJpc, 2°/ à Mme [D] [Y] épouse [L], domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Flandres, dont le siège est [Adresse 6], 4°/ à la société La Cramif, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [H] [E] et de la société Macif, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [E] et à la société Macif de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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