Cour de cassation, 24 mai 2023. 22-84.845

N° C 22-84.845 F-N N° 00818 SL2 24 MAI 2023 DESISTEMENT PAR ARRET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MAI 2023 M. [Z] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 16 juin 2022, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et conduite sous l'emprise de stupéfiants, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont douze mois avec sursis probatoire et une confiscation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Brugère, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [Z] [L], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. Maître Goldman, avocat en la Cour, au nom de M. [Z] [L], a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 16 juin 2022 contre l'arrêt sus-visé. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. [Z] [L] de son désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille vingt-trois.