Texte intégral
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
JUGEMENT
10 SEPTEMBRE 2024
N° RG 23/04474 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQB3
Code NAC : 28A
DEMANDERESSE :
Madame [H], [G], [I], [U] [S] épouse [P]
née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 5] (78)
demeurant [Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Marc ROZENBAUM, avocat au barreau de VERSAILLES
DEFENDEUR :
Monsieur [Z] [F] [R] [S]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (78)
demeurant [Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Me Edith NETO-MANCEL, avocat au barreau de VERSAILLES
ACTE INITIAL du 03 Août 2023 reçu au greffe le 08 Août 2023.
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 06 Septembre 2024 Madame MARNAT, Juge, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée de Madame BEAUVALLET, Greffier, a indiqué que l’affaire sera mise en délibéré au 10 septembre 2024.
SUR CE :
Vu l’article 803 du Code de procédure civile,
Vu les conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture de Maître Edith NETO-MANCEL signifiées par RPVA le 1er août 2024,
Vu le message RPVA de Maître Marc ROZENBAUM en date du 3 septembre 2024 indiquant ne pas s’opposer à la demande de rabat de clôture,
Attendu que pour une bonne administration de la justice, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture intervenue le 5 décembre 2023.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par jugement et en premier ressort,
REVOQUONS l’ordonnance de clôture rendue le 5 décembre 2023,
RENVOYONS la cause et les parties à l’audience de mise en état du :
18 mars 2025 à 9h30 pour clôture
FIXONS le calendrier de procédure suivant :
- conclusions du défendeur pour le 10 novembre 2024
- conclusions du demandeur pour le 10 janvier 2025
- conclusions du défendeur pour le 14 mars 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2024 par Madame MARNAT, Juge, assistée de Madame BEAUVALLET, greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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