Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Paris, 07 février 2024. 2222424

Juridiction :

Tribunal Administratif de Paris

Numéro de pourvoi :

2222424

Date de décision :

7 février 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle le jury d'examen de l'institut d'études judiciaires de l'université de Paris-Descartes lui a attribué la note de 8/20 à l'épreuve de note de synthèse et l'a déclaré ajourné, à l'issue des épreuves écrites de la session 2022 d'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) et d'en suspendre l'exécution ; 2°) d'ordonner une nouvelle correction de sa note à l'épreuve note de synthèse par le jury d'un établissement extérieur à la région d'Ile de France afin de garantir l'impartialité de cette correction et d'assortir la décision à intervenir de toute mesure utile. Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'université Paris Cité conclut au rejet de la requête, en faisant valoir, à titre principal, qu'elle est irrecevable et, à titre subsidiaire, qu'aucun de ses moyens n'est fondé. Par un acte, enregistré le 11 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte, enregistré le 11 janvier 2024, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université Paris Cité. Fait à Paris, le 7 février 2024. La présidente de la 1ère section S. VIDAL La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique