Cour de cassation, 02 février 2023. 22-17.662
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-17.662
Date de décision :
2 février 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 22-17.662
Demandeur(s)
: la société Granba Shipping Corporation Ltd
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Ankachart Lojistik Gemi Kiralama Ic Ve Dis Ticaret
Ltd Stl
Ordonnance
: 60220
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Granba Shipping Corporation Ltd, dont le siège est [Adresse 1] (Turquie) domiciliée au siège de la société Safemar Deniczcilik San Ve Tic, a formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ankachart Lojistik Gemi Kiralama Ic Ve Dis Ticaret Ltd Stl, dont le siège est [Adresse 2] (Turquie).
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2022, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Granba Shipping Corporation Ltd, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Granba Shipping Corporation Ltd de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 février 2023
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique