Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 03 octobre 2023. 2312268
Juridiction :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro de pourvoi :
2312268
Date de décision :
3 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 6 septembre 2023, Mme A B représentée par Me Regis, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision en date du 22 août 2023 de la directrice adjointe du centre hospitalier spécialisé Roger Prévot prononçant la fin de son contrat de travail en cours de période d'essai ;
2°) d'enjoindre au centre hospitalier Roger Prévot de prendre toutes mesures utiles pour assurer sa réintégration dans ses fonctions ;
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier spécialisé Roger Prévot le versement de la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 1° Donner acte des désistements ; ".
2. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2023, Mme B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A.
Fait à Cergy, le 3 octobre 2023.
La présidente de la 9e chambre,
signé
H. LE GRIEL
La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour ampliation, la greffière.
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