Cour d'appel, 10 novembre 2023. 22/15349

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 10 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 193 RG 22/15349 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK6G S.A.S. LES AMARYLLIS C/ [N] [M] Copie exécutoire délivrée le 10 Novembre 2023 à : - Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES en date du 31 Octobre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00056. APPELANTE S.A.S. LES AMARYLLIS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie DAHMOUNE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [N] [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Prosper ABEGA, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2023. ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Novembre 2023 Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'ordonnance de référé du conseil de prud'hommes de Martigues du 31/10/2022 ; Vu l'appel interjeté par la société Les Amaryllis le 18/11/2022 ; Vu l'avis de fixation envoyé aux conseils des parties pour l'audience du 11 avril 2023 ; L'affaire a été renvoyée à l'audience du 24 octobre 2023 à la demande de l'intimée. Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'appel de la société Les Amaryllis notifiées par voie électronique le 23 octobre 2023 ; Vu les conclusions d'acceptation sans réserve de Mme [N] [M] notifiées par voie électronique le même jour ; En conséquence, le désistement doit être déclaré parfait. PAR CES MOTIFS La Cour, Statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, en matière prud'homale, CONSTATE que la société Les Amaryllis se désiste de son appel, désistement accepté par la partie intimée; DIT en conséquence l'instance éteinte et la cour dessaisie de la procédure N°22/15349 ; LAISSE les dépens à la charge de la société Les Amaryllis , partie appelante, sauf accord contraire des parties. LE GREFFIER LE PRESIDENT