Cour d'appel, 22 mai 2025. 23/14887

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 22 MAI 2025 Rôle N° RG 23/14887 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMHUC [D] [T] C/ S.A.S. CAVIGAL [Localité 4] COTE D'AZUR HANDBALL S.E.L.A.R.L. [V] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 22 mai 2025 à : Me Laure ATIAS Me Thierry TROIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 14 Novembre 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 2023F00211. APPELANT Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.A.S. CAVIGAL [Localité 4] COTE D'AZUR HANDBALL dont le siège social est sis, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège défaillante S.E.L.A.R.L. [V] ET ASSOCIES ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS CAVIGAL [Localité 4] COTE D'AZUR HANDBALL, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son dirigeant social en exercice, domicilié ès qualités audit siège. représentée par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteure Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Madame Chantal DESSI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2025. MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2025, Signé par Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre et Madame Chantal DESSI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** FAITS PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES M. [D] [T] est appelant, en date du 4 décembre 2023, d'un jugement rendu le 14 novembre 2023 par le tribunal de commerce de NICE à l'initiative de la SELARL [V] ET ASSOCIES, prise en la personne de M. [B] [V], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SAS CAVIGAL NICE COTE D'AZUR HANDBALL. Dans ses dernières écritures, déposées au RPVA le 4 mars 2025, il déclare se désister de son appel et demande à la cour de laisser chaque partie supporter la charge de ses frais irrépétibles et dépens. Dans ses dernières écritures, communiquées au RPVA le 3 mars 2025, la SELARL [V] ET ASSOCIES ès qualités, indique accepter tout désistement d'instance et d'action de M. [T] et précise que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens. Le 3 décembre 2024, les parties ont été avisées de la fixation du dossier à l'audience du 12 mars 2025. La procédure a été clôturée le 12 mars 2025 avec rappel de la date de fixation. MOTIFS DE LA DECISION Considérant les écritures de la SELARL [V] ET ASSOCIES ès qualités, qui acquiesce au désistement, le désistement de M. [T] sera déclaré parfait en application de l'article 401 du code de procédure civile. Conformément à l'accord passé entre-elles, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens. PAR CES MOTIFS La cour, statuant publiquement, après débats publics et par arrêt contradictoire et mis à disposition au greffe'; Déclare parfait le désistement d'appel de M. [T] ; Rappelle que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement ; Ordonne que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens. LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE