Tribunal Administratif de Marseille, 05 décembre 2022. 2007351
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2007351
Date de décision :
5 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 septembre 2020 et 13 juillet 2022, la société Groupe Recyclage Provence, représentée par Me Leleu, demande au Tribunal :
1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2020 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé la déclaration d'une installation classée pour l'exploitation d'activités de recyclage multi-déchets sur le territoire de la commune d'Eguilles ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête de la société Groupe Recyclage Provence.
Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Groupe Recyclage Provence, représentée par Me Leleu, déclare se désister de sa requête.
Vu :
- les pièces du dossier.
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2022, la société Groupe Recyclage Provence déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Groupe Recyclage Provence.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Groupe Recyclage Provence et au préfet des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 5 décembre 2022.
Le président,
signé
J-M. LASO
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
Le greffier,
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