Tribunal Administratif de VERSAILLES, 11 décembre 2023. 2309244
Juridiction :
Tribunal Administratif de VERSAILLES
Numéro de pourvoi :
2309244
Date de décision :
11 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2023, M. A Le demande au tribunal d'enjoindre au préfet de l'Essonne sur le fondement du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation, de lui proposer un logement répondant à ses besoins et capacités.
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, M. Le déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, M. Le a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. Le.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A Le.
Fait à Versailles, le 11 décembre 2023.
La présidente,
Signé
J. Grand d'Esnon
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