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Tribunal judiciaire, 24 juin 2025. 25/04178

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/04178

Date de décision :

24 juin 2025

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magistrat AFFAIRE : Monsieur [B] [V] C/ S.A.R.L. RHONE SAONE HABITAT NUMÉRO R.G. : Jex 20N° RG 25/04178 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23WK DEMANDEUR M. [B] [V] né le 24 Août 1985 à [Localité 5] 3 [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté DEFENDERESSE S.A.R.L. RHONE SAONE HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocat au barreau de [6] substitué par Maître Lancelot TROSSAT, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 30 avril 2025, Monsieur [B] [V] a saisi le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une demande de délais à une mesure d’expulsion ; A l’audience de ce jour Monsieur [B] [V] ne se présente pas, ni personne pour lui ; La partie défenderesse est entendue en ses observations ; MOTIF DE LA DECISION Attendu que Monsieur [B] [V] ne comparaît pas, ni personne pour  lui ; Qu’il convient en conséquence de déclarer la caducité de la demande conformément aux dispositions de l’article 468 du Code de Procédure Civile ; PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, DÉCLARE la caducité de la présente saisine ; LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [B] [V]. LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

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