Tribunal judiciaire, 01 octobre 2024. 24/04237
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/04237
Date de décision :
1 octobre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
------------------
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BOBIGNY
-----------------
Chambre 2/section 6
Affaire : N° RG 24/04237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXGQ
Minute n° 24/02043
Monsieur [K] [O]
Représentant : Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0959
C/
Madame [M] [Y] épouse [O]
Représentant : Me Rebecca CHARLES GARNIEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB179
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Karima BRAHIMI, Juge aux affaires familiales, assistée de Sajia BENKETTI, Greffier,
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Le Greffier,
Sajia BENKETTI
Fait à Bobigny, le 01 Octobre 2024,
Le Juge aux affaires familiales,
Karima BRAHIMI
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique