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Tribunal Administratif de Nantes, 16 août 2022. 2108984

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nantes

Numéro de pourvoi :

2108984

Date de décision :

16 août 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2021, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2021 par laquelle la directrice du pôle hébergement Nantes centre du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes a prononcé à son encontre la sanction de l'avertissement, et la décision du 5 juillet 2021 par laquelle la directrice du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes a refusé le renouvellement d'attribution de son logement en résidence universitaire pour l'année universitaire 2021/2022. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2021, et renouvelé le 17 mai 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2021, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Nantes, le 16 août 2022. La présidente de la 7ème chambre, F. SPECHT La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,

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