Cour de cassation, 09 novembre 2023. 22-21.402

COUR DE CASSATION __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.402 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société MMA IARD et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Sevaux et Mathonnet, la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 66133 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [N] [Y], 2°/ Mme [H] [J], Tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 14 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Mandataire judiciaires associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [O] [D], liquidateur de la société Groupe Diogo Fernandes, 3°/ à la société Groupe Diogo Fernandes, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Abeille Iard & Santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [Y], de Mme [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y], Mme [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la présidente : Constate le désistement du pourvoi ; Condamne M. [Y] et Mme [J] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [Y] et Mme [J] à payer à la société MMA Iard la somme de 1500 euros, à la société Abeille Iard la somme de 1500 euros et aux sociétés Groupe Diogo Fernandes et Mandataires judiciaires associés la somme de 1500 euros. Fait à Paris, le 9 novembre 2023 La greffière de chambre La présidente de la Deuxième chambre civile