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Tribunal Administratif de Rouen, 16 décembre 2024. 2403774

Juridiction :

Tribunal Administratif de Rouen

Numéro de pourvoi :

2403774

Date de décision :

16 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de zone de défense et de sécurité ouest en date du 4 juillet 2024 portant reclassement dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale en tant qu'il prévoit, en son article 2, une durée de stage de seize mois. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le préfet de zone de défense et de sécurité ouest conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu : - la lettre de demande de maintien de la requête du 5 novembre 2024 ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par acte du 6 novembre 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur. Copie en sera transmise, pour information, au préfet de zone de défense et de sécurité ouest. Fait à Rouen, le 16 décembre 2024. Le président de la 1ère chambre, P. MINNE N°2403774

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