Tribunal judiciaire, 15 mai 2024. 24/00035

LOT N°1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 15 MAI 2024 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME PRADE, JUGE, JUGE PLACÉ, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIÉES, ASSISTÉE DE MADAME TAKENINT, GREFFIER. N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-R52O AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Monsieur [H] [F] [D] [K], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 1]. COLICITANT POURSUIVANT Représenté par Maître Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE- BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 03. EN PRÉSENCE OU APRÈS APPEL DE : Monsieur [U] [Y] [K], né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 8]. COLICITANT Non comparant, n’ayant pas constitué avocat. *** La vente est poursuivie en vertu et exécution d’un jugement rendu par la 1ère Chambre du Tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 09 mai 2023, signifié le 30 mai 2023 et définitif selon certificat de non-appel du 25 juillet 2023. Vu le cahier des conditions de vente déposé le 14 mars 2024 au greffe, Vu le dépôt au greffe le 09 avril 2024 d’un avis de publicité aux fins d’affichage dans les locaux de la juridiction, À l’appel de l’enchère, Maître Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE- BRESDIN-CHARBONNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, a requis qu’il plaise au Tribunal de lui donner acte de ses dires et diligences pour parvenir à la vente et de ce que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 4.190,92 euros. Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, ordonne qu’il soit procédé à la vente sur adjudication du lot dont s’agit. LE TRIBUNAL A ALORS Donné acte à Maître Marc BRESDIN de ses dires et diligences pour parvenir à la vente et de ce que les frais préalables à la vente ont été taxés à la somme de 4.190,92 euros, Et vu l’accomplissement des formalités prescrites par la Loi, Ordonne qu’il soit procédé à la vente sur licitation du lot dont s’agit. DESIGNATION Ainsi au surplus que les dits biens et droits immobiliers existent, se poursuivent et comportent, avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de mitoyenneté et autres pouvant y être attachés, sans aucune exception ni réserve. Le lot ainsi désigné a été crié sur la mise à prix de 290.000 euros avec, à défaut d’enchère, faculté de baisse du quart, puis de moitié, indéfiniment, ce, jusqu’à provocation des enchères. Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, aucune enchère n’a été portée. Maître Marc BRESDIN a alors demandé au Tribunal, la remise en vente du lot avec baisse de mise à prix, conformément au cahier des conditions de la vente. Maître Marc BRESDIN a alors demandé au Tribunal de bien vouloir baisser la mise à prix à 217.500 euros. LE TRIBUNAL A ALORS Constaté la carence d’enchères, Donné acte à Maître Marc BRESDIN de ce qu’elle demande une nouvelle mise à prix, Fixé la nouvelle mise à prix à 217.500 euros, Ordonné la remise en vente du lot. Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, aucune enchère n’a été portée. Maître Marc BRESDIN a alors demandé au Tribunal, la remise en vente du lot avec baisse de mise à prix, conformément au cahier des conditions de la vente. Maître Marc BRESDIN a alors demandé au Tribunal de bien vouloir baisser la mise à prix à 108.750 euros. LE TRIBUNAL A ALORS Constaté la carence d’enchères, Donné acte à Maître Marc BRESDIN de ce qu’elle demande une nouvelle mise à prix, Fixé la nouvelle mise à prix à 108.750 euros, Ordonné la remise en vente du lot. Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, aucune enchère n’a été portée. Maître Marc BRESDIN a alors demandé au Tribunal, la remise en vente du lot avec baisse de mise à prix, conformément au cahier des conditions de la vente. Maître Marc BRESDIN a alors demandé au Tribunal de bien vouloir baisser la mise à prix à 54.375 euros. LE TRIBUNAL A ALORS Constaté la carence d’enchères, Donné acte à Maître Marc BRESDIN de ce qu’elle demande une nouvelle mise à prix, Fixé la nouvelle mise à prix à 54.375 euros, Ordonné la remise en vente du lot. Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Marie [E] substituant Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocats au barreau de VERSAILLES, pour la somme de 136.000 euros. La durée fixée par la loi étant écoulée sans nouvelle enchère, Maître Marie DE LARDEMELLE substituant Maître Catherine CIZERON a alors requis qu’il plaise au Tribunal de lui adjuger le lot dont s’agit moyennant outre les frais, le prix principal de 136.000 euros. EN CONSEQUENCE, LE TRIBUNAL : Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, CONSTATE que la dernière enchère s’est élevée à 136.000 € (CENT TRENTE SIX MILLE EUROS) ; DIT qu’elle emporte adjudication de l’immeuble dont s’agit, moyennant outre les frais, le prix principal de 136.000 € (CENT TRENTE SIX MILLE EUROS) au profit de : Monsieur [I] [C], né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5]. Représenté par Maître Catherine CIZERON de la SELARL DS L’ORANGERIE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404 ; LUI DONNE acte de ce qu’il se réserve de fournir tous renseignements complémentaires, au regard des exigences de la publicité foncière, sur l’identité de l’adjudicataire dans les termes et délais de la loi, Ainsi fait et prononcé à ladite audience. Le Greffier Le Président Sarah TAKENINT Anaëlle PRADE