Tribunal Administratif de Nice, 30 octobre 2023. 2304905

Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 28 mars 2023, M. A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2105599 du 1er février 2023 par lequel le tribunal a, d'une part, annulé la décision née du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement. Par une ordonnance en date du 6 octobre 2023, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, M. B a déclaré se désister de la présente demande. Vu : - le jugement no 2105599 du 1er février 2023 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2.Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de M. B tendant à l'exécution du jugement no 2105599 du 1er février 2023. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet des Alpes-Maritimes. Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Fait à Nice, le 30 octobre 2023. Le président de la 4ème chambre, Signé T. BONHOMME La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.