Cour d'appel, 06 décembre 2023. 23/07264

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 06 DECEMBRE 2023 N° 2023/ 510 N° RG 23/07264 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLU3 [A] [M] [I] [L] épouse [M] C/ [U] [T] [Z] [G] épouse [T] [N] [O] [K] [X] [Y] [O] [R] [O] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Arnaud BILLIOTTET Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) de DRAGUIGNAN en date du 02 Février 2023 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/08247. APPELANTS Monsieur [A] [M] demeurant [Adresse 2] Madame [I] [L] épouse [M] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Pierre SIRGUE, membre de l'association BERREBI - SIRGUE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES Monsieur [U] [T] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [G] épouse [T] demeurant [Adresse 1] Monsieur [N] [O] demeurant [Adresse 5] Madame [K] [X] demeurant [Adresse 5] Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 4] Monsieur [R] [O] demeurant [Adresse 5] représentés par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] représenté par son syndic la SARL Agence Immobilière MONT BLANC COTE D'AZUR sis [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, membre de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe COULANGE, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2023. ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Décembre 2023, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Attendu que les époux [A] [M] ont interjeté appel d'un jugement rendu le 2 février 2023 par le Tribunal Judiciaire ( Pôle de Proximité ) de DRAGUIGNAN qui les a déboutés de l'ensemble de ses demandes et les a condamnés à démolir et supprimer leur terrasse en pierre ou dalle construite sans autorisation et aux dépens dans un litige l'opposant aux époux [U] [T], aux consorts [N] [O], [Y] [O], [R] [O], [K] [X] et au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7]; Attendu qu'en cours d'instance d'appel, les époux [A] [M] ont déclaré se désister de leur appel; Attendu que les époux [U] [T], les consorts [N] [O], [Y] [O], [R] [O], [K] [X] et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 7] n'avaient pas conclu avant la clôture; Attendu que l'ordonnance de clôture est intervenue le 2 octobre 2023; Attendu qu'il sera donné acte aux époux [A] [M] de ce qu'ils ont déclaré se désister de leur appel et du fait que les autres parties ne se sont pas opposées à ce désistement avant la clôture et n'avaient pas formulé de demandes; Qu'il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours; Attendu que chacune des parties supportera la charge de ses dépens; PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire rendu par mise à disposition au greffe, en dernier ressort, DONNE ACTE les époux [A] [M] de leur désistement d'appel et du fait que les autres parties ne se sont pas opposées à ce désistement avant la clôture et n'avaient pas formulé de demandes; CONSTATE le caractère parfait du désistement et l'extinction de l'instance en cours; DIT que chacune des parties supportera la charge de ses dépens. LA GREFFIERE LE PRESIDENT