Tribunal Administratif de Lyon, 24 octobre 2023. 2306940
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2306940
Date de décision :
24 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 août 2023, M. et Mme B et A C demandent au tribunal d'annuler la décision du 17 juillet 2023 de la commission académique du rectorat de Lyon rejetant le recours préalable contre la décision du 23 juin 2023 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de la Loire a rejeté la demande d'autorisation d'instruction dans la famille qu'ils avaient formée pour leur fils au titre de l'année scolaire 2023-2024.
Par un mémoire enregistré le 6 octobre 2023, Mme C et autre déclarent se désister de leur requête.
Un mémoire enregistré le 9 octobre 2023 présenté par le recteur de l'académie de Lyon n'a pas été communiqué.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / (). ".
2. Le désistement de Mme C et autre est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C et autre.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C, représentant unique des requérants, et au recteur de l'académie de Lyon.
Fait à Lyon, le 24 octobre 2023.
La présidente de la 3ème chambre,
C. Michel
La République mande et ordonne au recteur de l'académie de Lyon en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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