Cour de cassation, 09 janvier 2019. 17-12.532

SOC. LG/AJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2019 Radiation Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1 F-D Pourvoi n° Y 17-12.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Pierre X..., ayant été domicilié [...] , décédé le [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à l'Association diocésaine de Marseille, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 novembre 2018, où étaient présents : Mme Y..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z... , conseiller rapporteur, M. Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z... , conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Pierre X..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de l'Association diocésaine de Marseille, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu les articles 376 et 381 du Code de procédure civile ; Attendu que la Cour de cassation ayant, par décision du 24 mai 2018 , imparti un délai de six mois pour la reprise de l'instance à la suite du décès de Pierre X..., il y a lieu, en l'absence de diligences effectives accomplies dans ce délai, de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE la radiation du pourvoi n° Y-12-532 ; Réserve les dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf.