Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
Me RUDERMANN (D1777), Me GEUZIMIAN (D1677), Me LEDUCQ (E2035),
Me DRAGHI-ALONSO (D1922), Me CHAMARD-SABLIER (L0087),
Me BOUSSEAU (R231), Me PRUVOST, Me [Localité 2] (B667), Me MEGHERBI (B474),
Me LOCTIN (A158), Me NGUYEN NGOC (D2042)
■
7ème chambre 1ère section
N° RG 25/06440 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WFQ
N° MINUTE :
Assignation du :
28 avril 2025
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 1er septembre 2026
DEMANDERESSE
Compagnie d’assurance HDI GLOBAL
[Adresse 1]
[Localité 3] / FRANCE
représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1777
DEFENDERESSES
S.A.S. DAUPHINE DALLAGE
[Adresse 2]
[Localité 4]
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en sa qualité d’assureur de la société DAUPHINE DALLAGE
[Adresse 3]
[Localité 5]
S.A. MMA IARD prise en sa qualité d’assureur de la société DAUPHINE DALLAGE
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentées par Me Isabelle GEUZIMIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1677
S.A.S.U. MITHIEUX TP
[Adresse 4]
[Localité 6]
représentée par Maître Xavier LEDUCQ de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2035
S.A.S. BACCHETTI ET FILS
[Adresse 5]
[Localité 7] / FRANCE
défaillant
S.A.S. [D]
[Adresse 6]
[Localité 8] / FRANCE
S.A.S. SMAC
[Adresse 7]
[Localité 9] / FRANCE
Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur de la société [T] ENERGIE
[Adresse 8]
[Localité 10] / FRANCE
représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELARL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922
S.A.R.L. [T] ENERGIE Prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître [O] [K]
[Adresse 9]
[Localité 11] / FRANCE
défaillant
Compagnie d’assurance SMABTP ès qualités d’assureur des sociétés SMAC et [T] ÉNERGIE
[Adresse 10]
[Localité 12] / FRANCE
représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0087
S.A.R.L. EXPLORATIONS ARCHITECTURE
[Adresse 11]
[Localité 13] / FRANCE
S.A.S.U. APC ARVE CHABLAIS
[Adresse 12]
[Localité 14] / FRANCE
S.A.R.L. EQUATERRE
[Adresse 13]
[Localité 6] / FRANCE
défaillantes
Société QBE EUROPE prise en sa qualité d’assureur de la société APC ARVE CHABLAIS
[Adresse 14]
[Localité 15]
représentée par Maître David BOUSSEAU de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0231
S.A.R.L. AMOME CONSEILS
[Adresse 15]
[Localité 16] / FRANCE
Mutuelle AUXILIAIRE assureur de AMOME CONSEILS
[Adresse 16]
[Localité 17]
représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085
S.A.S. CARRETTA GROS ŒUVRE
[Adresse 17]
[Localité 18]
AUXILIAIRE BTP
[Adresse 16]
[Localité 17]
représentées par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B0667
Compagnie d’assurance MAF prise en sa qualité d’assureur des sociétés EXPLORATIONS ARCHITECTURE et AIA INGENIERIE
[Adresse 18]
[Localité 19] / FRANCE
représentée par Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0474
S.A.S. AIA MANAGEMENT DE PROJETS
[Adresse 19]
[Localité 20] / FRANCE
S.A. EUROMAF prise en sa qualité d’assureur de la société AIA MANAGEMENT DE PROJETS
[Adresse 18]
[Localité 19] / FRANCE
S.A.S. DEKRA INDUSTRIAL
[Adresse 20]
[Localité 21]
Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE venant aux droits d’AXA CORPARATE SOLUTIONS assureur de la société DEKRA INDUSTRIAL.
[Adresse 21]
[Localité 22]
représentées par Me Jean-pierre LOCTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0158
S.A.S. GINGER CEBTP
[Adresse 22] [Adresse 23]
[Localité 23]
S.A. MSIG INSURANCE EUROPE
[Adresse 24]
[Localité 24]
représentées par Maître Stéphanie NGUYEN NGOC de l’AARPI AXIAL Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D2042
S.A.S. AIA INGENIERIE
[Adresse 19]
[Localité 20] / FRANCE
défaillante
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Madame Perrine ROBERT, Vice-Président
assisté de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière lors des débats et de Madame Emilie GOGUET, cadre-greffier lors de la mise à disposition
DEBATS
A l’audience du 13 avril 2026, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 02 juin 2026 puis prorogée au 1er septembre 2026.
ORDONNANCE
Décision publique par mise à disposition au greffe
Réputée contradictoire
en premier ressort
Faite et rendue à [Localité 1] le 1er septembre 2026
Le greffier Le juge de la mise en état
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Sans engagement • Annulation à tout moment