Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/38981 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ4T
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 21 octobre 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
Copie certifiée conforme à :
- PR
- requérant
- adopté
+ 1 copie dossier
Le :
[M] [D] [O] [R] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Aurélie DECHAMBRE, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRES
Vanessa LE CORGUILLE, lors de l’audience
Idayath BANGUET KOUTON, lors du prononcé
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 23 septembre 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Idayath BANGUET KOUTON, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Décision du 21 octobre 2026
Pôle famille - Chambre du conseil
N° RG 25/38981 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ4T
Vu la requête reçue le 22 octobre 2025 et les motifs énoncés ;
Vu les observations des parties à l’audience du 23 septembre 2026, tenue en chambre du conseil ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions des articles 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION [Localité 2]
DE : [N] [L] [T] [J] [B]
né le [Date naissance 1] 1997 à six heures vingt neuf minutes à [Localité 4] (République de Singapour), sexe masculin
PAR : [M] [D] [O] [R] [W]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 5] (Hauts-de-Seine)
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé : “[B]”
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n°(CSL) SINGAPOUR.1997..00080 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
Fait à [Localité 1], le 21 octobre 2026.
LA GREFFIÈRE
Idayath BANGUET KOUTON
LA PRÉSIDENTE
Nastasia DRAGIC
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