Tribunal Administratif de Paris, 09 décembre 2024. 2312951

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, la société Épargne foncière, représentée par Me Clemence, demande au tribunal : 1°) de la décharger de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 pour des locaux sis au 6, rue Firmin Gillot à Paris 15ème ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, la société Épargne foncière déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 17 juillet 2024, la société Épargne foncière a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E: Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Épargne foncière. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Épargne foncière et à la directrice régionale des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris. Fait à Paris, le 9 décembre 2024. Le vice-président de la 2ème section, J. SORIN La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 2/2-