Tribunal Administratif de Nancy, 27 février 2025. 2500700
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nancy
Numéro de pourvoi :
2500700
Date de décision :
27 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la directrice du Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) a refusé de le libérer de son service pour assurer son mandat d'élu du conseil économique et social de l'établissement.
Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, M. A demande au tribunal de ne pas donner suite à sa requête, la direction du CAPS ayant répondu favorablement à son recours gracieux.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". Par un mémoire enregistré le 26 février 2025, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Nancy, le 27 février 2025.
Le président de la 2ème chambre,
J. -F. Goujon-Fischer
La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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