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Cour de cassation, 05 mars 2026. 25-17.213

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

25-17.213

Date de décision :

5 mars 2026

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : B 25-17.213 Demandeur(s) : M. [U] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société CCF et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 50238 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [N] [U], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CCF, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société HSBC continental Europe, dont le siège est [Adresse 3]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 1], le 5 mars 2026

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