Tribunal Administratif de Nîmes, 21 août 2023. 2104044
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2104044
Date de décision :
21 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme C B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 18 octobre 2021 par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a refusé d'accorder une bourse du second degré à son fils A, au titre de l'année scolaire 2021-2022.
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mai et 19 mai 2022, le recteur de l'académie d'Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
Par un acte enregistré le 10 juillet 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de la requête de Mme B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
Fait à Nîmes, le 21 août 2023.
Le président,
J. ANTOLINI
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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